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L'état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie est établi de manière contradictoire entre le locataire et Habitat Toulouse lors de la restitution des clefs, le logement étant débarrassé de tous les meubles.

Le représentant d'Habitat Toulouse dresse l’inventaire des travaux éventuels nécessités par la remise en état du logement, pièce par pièce, évalue leur coût et détermine, en se référant à l’état des lieux entrant, la part incombant au locataire sortant.

Le relevé des compteurs d’eau est effectué lors de l’état des lieux.

Hygiène et propreté

Dès lors que le manque d’hygiène et de propreté le justifie, Habitat Toulouse peut engager un nettoyage dont le coût sera facturé au locataire.

Exemples :
1. Lessivage et rinçage des équipements
2. Désinfection des équipements sanitaires
3. Dégraissage des murs de la cuisine
4. Lessivage des sols
5. Nettoyage des moquettes
6. Nettoyage des vitres
7. Evacuation des encombrants

Application de la vétusté

Usure normale : c’est le vieillissement naturel d’un équipement dans des conditions normales d’utilisation. Le taux de vétusté correspond à l’abattement appliqué à la valeur d’un équipement en fonction de la diminution progressive de ses fonctions d’usage dans le cadre d’un usage normal. Cette usure « normale » n’est pas à la charge du locataire.

Usage anormal : il se caractérise par des dégradations de type accidentel, sans caractère systématique, volontaire ou délibéré. Les travaux nécessaires sont à la charge du locataire avec prise en compte de la vétusté.

Dégradation : c’est la conséquence d’une action ayant entraîné la mise hors d’usage ou la disparition d’équipements. Le coût des travaux de remplacement est à la charge du locataire sans application de la vétusté.

Transformation des lieux par le locataire : si les travaux ont été effectués sans accord écrit d'Habitat Toulouse, nous pourrons procéder à la remise dans l’état initial, sans abattement au titre de la vétusté.

L'état des lieux peut être établi par huissier

Lorsque l'une des parties - le propriétaire ou le locataire - refuse de dresser à l'amiable un état des lieux contradictoire, ou éventuellement pour éviter des litiges, il est fait appel à un huissier.
L'huissier convoque les deux parties, sept jours à l'avance par lettre recommandée .
L'huissier se rend sur place et fait lui-même la description du logement par écrit ; son rôle est de faire une photographie exacte du logement et non de se prononcer sur l'état du logement.