Vous êtes locataire

Vous êtes concernés par le relogement

Dans le cadre des démolitions/reconstructions du Grand Projet de Ville, plusieurs d’entre vous peuvent être concernés, actuellement ou prochainement, par le relogement.

1- Le relogement : dans quel but ?

Permettre à 6 000 familles locataires de vivre mieux en favorisant leur parcours résidentiel. En effet, les reconstructions de logements s’effectuent à 40% sur site (dans le quartier) et à 60% hors site (dans d’autres quartiers).

Relogement hors quartier :
• soit dans le neuf
• soit dans l’ancien (ouverture de tout le patrimoine au relogement)

Relogement dans le quartier :
• soit dans le neuf
• soit dans l’ancien

2- La convention de relogement

En 2000, une convention de relogement a été signée entre notre organisme et toutes les associations de locataires qui vous représentent : CNL, CLCV, AFOC, CGL. Elle a pour but de définir les modalités de relogement des locataires de notre organisme.

Cette convention prévoit :

• Les conditions de relogement

- Etude personnalisée pour chaque locataire à reloger
- Relogement dans un logement équivalent ou en adéquation avec les besoins de la famille

Habitat Toulouse s’engage à proposer jusqu’à 3 logements correspondants aux souhaits exprimés par le locataire.

• Les modalités de prise en charge financière

Habitat Toulouse prend en charge :
- Les frais de déménagement
- Les frais d’installation :
- frais d’ouverture et de fermeture des compteurs électriques et gaz
- frais de transfert des abonnements téléphoniques
- frais de réexpédition du courrier

3- La commission information relogement

Pour davantage de transparence, notre organisme a créé en 2006 une commission information relogement, qui se réunit tous les 3 à 4 fois par an.

• Composition
- 2 locataires concernés par le relogement
- 2 représentants d’associations de locataires : CNL, CLCV
- 1 représentant de l’état
- 1 représentant de la ville de Toulouse
- 2 représentants d'Habitat Toulouse

• Ce qu’elle examine

L’ordre des relogements
- par bâtiment
- par ailes et cages d’escaliers
Les règles et les délais de relogement
L’évolution des relogements
- quartier/hors quartier
- patrimoine neuf (- de 5 ans)/patrimoine ancien
- volume de propositions
Les difficultés rencontrées

4- Votre interlocuteur : le chargé de mission

Le chargé de mission travaille en collaboration avec notre Espace Location pour trouver les meilleures solutions de relogement en fonction de l’offre disponible, des ressources et des souhaits de la famille.

Dans le cadre d’une première rencontre individuelle à domicile, le chargé de mission :

examine la composition familiale et les ressources de la famille
recueille les souhaits des locataires (type de logement, secteurs géographiques)
renseigne le locataire sur les conditions du relogement