Vous êtes locataire

Les charges locatives

Calcul et régularisation des charges

Les charges locatives sont celles énumérées par le décret n° 82.955 du 9 novembre 1982 pris en application de l’article L. 442.3 du Code de la Construction et de l’Habitation et modifié par le décret n° 86.1316 du 26 décembre 1986 (annexé à votre bail).

Elles concernent :

• Les charges et prestations communes. Le montant des factures est réglé par Habitat Toulouse auprès des fournisseurs puis récupéré et réparti entre tous les locataires d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons individuelles.
  Il s’agit des prestations d'entretien : des parties communes, de l'ascenseur, des portes automatiques, des espaces verts, de l'éclairage, du nettoyage et des petites réparations, ainsi que de l'eau et de l'électricité nécessaires à cet entretien. Est également concernée, la maintenance des équipements spécifiques comme les chaudières, la désinsectisation, la robinetterie, la VMC, l’interphonie...
  Il s’agit de prestations d’investissement et d’entretien pour les charges relatives à la réception de la télévision dont le texte de référence est la loi de 1966 sur le droit à l’image.
• Vos consommations de chauffage (dans le cas d'un chauffage collectif) et d'eau (dans le cas d'un compteur collectif). Ces consommations sont calculées en fonction de la surface de votre logement ou relevées sur vos compteurs individuels pour l'eau.
• Les taxes payées par Habitat Toulouse en votre nom telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Les provisions

Ces charges vous sont facturées chaque mois au titre des provisions pour charges locatives.
Elles sont réactualisées tous les ans au 1^er janvier après consultation des associations de locataires. Leur montant est directement lié aux services collectifs ou individuels et varie en fonction de l'évolution du coût de la vie, des services et du prix de l'énergie.

La régularisation des charges

Une fois par an, Habitat Toulouse effectue une régularisation des charges.

On compare les dépenses réelles et les provisions. Selon les cas, la différence est à votre charge (les provisions pour charges n’ont pas été suffisantes), ou au contraire cette différence vous est remboursée (les provisions pour charges ont été plus importantes que nécessaire).

Vous recevez fin mars un avis de régularisation pour une prise en compte sur l’avis d’échéance d’avril.

Les bonnes idées pour économiser l'énergie

1. Electricité
2. Chauffage
3. Froide ou chaude : l'eau est chère
4. Aération du logement
5. Récapitulatif des consommations d’énergie et d’eau d’une famille de 4 personnes par an

Téléchargez la plaquette "Eau, énergie : des économies à tous les étages" réalisée avec le soutien de l'USH Midi-Pyrénées, l'ADEME, l'ARPE Midi-Pyrénées et la région Midi-Pyrénées.