Les conditions d'accès

L’accès au logement social est réglementé, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

• être en situation régulière sur le territoire français
• percevoir des revenus imposable n-2* compatibles avec les plafonds de ressources HLM. (indiqué « revenu fiscal de référence » sur votre feuille d’imposition)

* Exemple : pour une demande en 2011, fournir l’avis d’imposition de 2009

Plafonds de ressources HLM 2012

Catégorie	Revenu Imposable 2010	Revenu net Mensuel
1 personne seule	19 417 €	1 779 €
2 personnes sans personne à charge	25 930 €	2 377 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans enfants	31 183 €	2 858 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	37 645 €	3 450 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	44 284 €	4 059 €
personne supplémentaire	5 567 €	510 €

Attention certaines résidences sont accessibles pour des ressources supérieures à ces plafonds. N’hésitez pas à nous contacter.